Fourrière : peut-on stopper l'enlèvement ?

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3.1 هزار بار بازدید - 10 سال پیش - Absolument pas, Jérôme. Que votre
Absolument pas, Jérôme. Que votre voiture soit encore au sol, ou les deux roues déjà en l’air vous pouvez toujours bloquer le processus de la fourrière. Surtout ne vous laissez pas faire ! Voici ce qui dit la loi… 1° Si votre auto n’a pas quitté le sol : Même si le camion-grue est sur les lieux, vous avez encore le temps de stopper le processus d’enlèvement. Quoi que le chauffeur dise, vous avez le droit de récupérer votre voiture et éviter ainsi la fourrière. Dans un tel cas, vous ne devez payer que les frais dits « d’opérations préalables »*soit 15/20€, ainsi que le PV pour stationnement gênant bien sûr. 2° Deux roues sont en l’air : Qu’elles le soient sur des roulettes ou sur une grue, et contrairement à ce que l’on voudrait vous faire croire, vous pouvez ENCORE repartir au volant de votre véhicule selon l’article R 325-17 du code de la route** . En revanche, les frais d’enlèvement sont dûs dans leur intégralité (en sus du PV), soit 126 € sur Paris et autres grandes villes***. Ces frais sont à payer à la police qui doit se déplacer pour l’occasion. Ok c’est cher, mais vous éviterez de perdre une à deux heures à courir à l’autre bout de la ville pour récupérer votre véhicule en fourrière, et économiserez 10 €/jour de frais de garde**, décomptés dès le 1er jour ! Sans compter d’éventuels frais d’expertise de 61 €** qui s’ajouteront au-delà du troisième jour pour déterminer l’état de votre auto. Attention, passé 30 jours en fourrière****, la voiture sera considérée comme abandonnée et pourra être vendue ou détruite. Dernière info, contester une fourrière est toujours possible, preuves à l’appui, auprès du procureur de la République. A la semaine prochaine ! *Article R325-29 du code de la route ** Article R325-17 du code de la route *** tarifs 2014. Dans les villes de moins de 400 000 habitants : frais de garde journalier à 6,18 € ; frais d’enlèvement à 116,56 € **** 10 jours seulement si votre voiture est évaluée à moins de 765 €.
10 سال پیش در تاریخ 1393/06/21 منتشر شده است.
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