Flashé à un passage à niveau : contestable ?
3.9 هزار بار بازدید -
10 سال پیش
-
Difficile, Yves, de baser votre
Difficile, Yves, de baser votre contestation sur ce seul constat. Comme pour le dysfonctionnement d’un radar-feu rouge, et même avec un rapport d’huissier à l’appui qui atteste d’un « orange » anormalement court, les juges de proximité rechignent à relaxer et ont la fâcheuse tendance pour la plupart à condamner.
Dans un tel cas de figure, il est hélas préférable de ne pas y aller seul et d’être défendu par un avocat, de préférence spécialisé. Par ses connaissances des textes de loi, il saura plus sûrement démontrer que vous n’avez pas commis une imprudence en franchissant ce passage à niveau, et que vous êtes, au contraire, victime d’un radar-feu défaillant. Nuance !
Une telle défense a un prix bien sûr : entre 800 et 1 200 €. Le jeu doit donc en valoir la chandelle (il vous reste très peu de points sur votre permis ou vous risquez son invalidation faute de points), ou à moins d’en faire une affaire de principe. Car une telle infraction coûte chère, 90 € et la perte de 4 points* !
L’infraction étant suffisamment grave en soi et les juges, peu enclins à relaxer les contrevenants, vous l’aurez, compris même avec une preuve pour vous imparable, invoquer un tel argument est loin d’être gagné.
Cela pousse certains à profiter des failles du système (le radar flashant de dos, le conducteur ne peut être identifié) et contester en niant être l’auteur de l’infraction, quitte à mentir. Un comble, mais quatre points en moins sur un permis, ce n’est pas rien, surtout quand le PV semble abusif.
Résultat des courses, à moins de dénoncer un autre conducteur, vous échapperez au retrait de points. En revanche, l’amende sera sûrement plus lourde (400 ou 500 € en pratique*). On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
A vous de jouer et à la semaine prochaine !
Dans un tel cas de figure, il est hélas préférable de ne pas y aller seul et d’être défendu par un avocat, de préférence spécialisé. Par ses connaissances des textes de loi, il saura plus sûrement démontrer que vous n’avez pas commis une imprudence en franchissant ce passage à niveau, et que vous êtes, au contraire, victime d’un radar-feu défaillant. Nuance !
Une telle défense a un prix bien sûr : entre 800 et 1 200 €. Le jeu doit donc en valoir la chandelle (il vous reste très peu de points sur votre permis ou vous risquez son invalidation faute de points), ou à moins d’en faire une affaire de principe. Car une telle infraction coûte chère, 90 € et la perte de 4 points* !
L’infraction étant suffisamment grave en soi et les juges, peu enclins à relaxer les contrevenants, vous l’aurez, compris même avec une preuve pour vous imparable, invoquer un tel argument est loin d’être gagné.
Cela pousse certains à profiter des failles du système (le radar flashant de dos, le conducteur ne peut être identifié) et contester en niant être l’auteur de l’infraction, quitte à mentir. Un comble, mais quatre points en moins sur un permis, ce n’est pas rien, surtout quand le PV semble abusif.
Résultat des courses, à moins de dénoncer un autre conducteur, vous échapperez au retrait de points. En revanche, l’amende sera sûrement plus lourde (400 ou 500 € en pratique*). On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
A vous de jouer et à la semaine prochaine !
10 سال پیش
در تاریخ 1393/06/14 منتشر شده
است.
3,914
بـار بازدید شده