La TVA en micro-entreprise
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2 سال پیش
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En micro-entreprise, par défaut, vous
En micro-entreprise, par défaut, vous êtes en franchise de base de TVA, donc vous n'êtes pas concernés par celle-ci. À partir d'un certain seuil, vous devenez concernés par la TVA, alors qu'est-ce que la TVA ? Comment l'appliquer ? Doit-on la payer ? Où la paye-t-on ?
Lorsque vous devenez micro-entrepreneur, vous n'êtes pas assujetti à la TVA, taxe sur la valeur ajoutée. On parle alors de franchise de base TVA. Cela implique de pratiquer des tarifs ou des marges plus avantageux que la concurrence soumise à la TVA, ne pas récupérer de TVA sur vos achats, ne pas facturer la TVA à vos clients, et préciser sur vos devis et factures la notion "non assujetti à la TVA article 293B du CGI". Cependant, vous pouvez demander à tout moment à être assujetti à la TVA en renonçant à la franchise de base TVA.
Les seuils de TVA diffèrent selon le secteur d'activité dans lequel vous exercez :
- Vente : 85 800 € avec un seuil majoré à 94 300 €
- Artisanat : 34 400 € avec un seuil majoré à 36 500 €
- Profession libérale : 34 400 € avec un seuil majoré à 36 500 €
- Agent commercial : 34 400 € avec un seuil majoré à 36 500 €
En cas de multi-activité, chaque chiffre d'affaires de chaque activité doit respecter son seuil ou bien si une seule activité le dépasse, l'ensemble des activités y est assujetti.
En cas de dépassement de ce seuil, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois suivant celui de dépassement. Ainsi, vous devez appliquer la TVA sur vos prix HT dans vos devis/factures, vous devez préciser sur vos devis et factures votre numéro de TVA intracommunautaire, vous récupérerez la TVA sur vos achats (TVA déductible), vous devrez tenir un livre de recettes en précisant le montant TVA sur chaque recette perçue, et vous devrez faire une déclaration de la TVA collectée et TVA déductible auprès des impôts.
Les taux possibles de TVA sont généralement les suivants :
- 20 %
- 10 %
- 5,5 %
- 2,1%
Votre déclaration de TVA se fera sur votre compte professionnel impots.gouv.fr. En fonction de la sélection de votre type de régime d'imposition, vous aurez différentes façons de réaliser votre déclaration de TVA. Si vous êtes dans le régime réel simplifié, la déclaration (CA12) doit être faite au plus tard avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante, ce sera un paiement en 2 acomptes, en juillet puis décembre. Si vous êtes dans le régime réel normal, votre déclaration se fait chaque mois ou trimestre.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous en faire part ici ou directement sur notre site https://www.koalame.fr/
📌 Chapitres de la vidéo
0:00 Introduction
0:32 TVA en micro-entreprise
2:39 Les seuils de TVA
5:30 Les seuils de TVA en multi-activité
7:44 Que se passe t-il si je dépasse les seuils ?
10:07 Combien appliquer ?
11:38 Quand payer et où ?
13:24 À savoir
14:58 Nos astuces
📌 Petit rappel
La micro-entreprise, anciennement appelé auto-entreprise, fait partie de la famille des entreprises individuels qui permet d'avoir un régime administrative et une comptabilité simplifié.
🐨 Nos réseaux
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Lorsque vous devenez micro-entrepreneur, vous n'êtes pas assujetti à la TVA, taxe sur la valeur ajoutée. On parle alors de franchise de base TVA. Cela implique de pratiquer des tarifs ou des marges plus avantageux que la concurrence soumise à la TVA, ne pas récupérer de TVA sur vos achats, ne pas facturer la TVA à vos clients, et préciser sur vos devis et factures la notion "non assujetti à la TVA article 293B du CGI". Cependant, vous pouvez demander à tout moment à être assujetti à la TVA en renonçant à la franchise de base TVA.
Les seuils de TVA diffèrent selon le secteur d'activité dans lequel vous exercez :
- Vente : 85 800 € avec un seuil majoré à 94 300 €
- Artisanat : 34 400 € avec un seuil majoré à 36 500 €
- Profession libérale : 34 400 € avec un seuil majoré à 36 500 €
- Agent commercial : 34 400 € avec un seuil majoré à 36 500 €
En cas de multi-activité, chaque chiffre d'affaires de chaque activité doit respecter son seuil ou bien si une seule activité le dépasse, l'ensemble des activités y est assujetti.
En cas de dépassement de ce seuil, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois suivant celui de dépassement. Ainsi, vous devez appliquer la TVA sur vos prix HT dans vos devis/factures, vous devez préciser sur vos devis et factures votre numéro de TVA intracommunautaire, vous récupérerez la TVA sur vos achats (TVA déductible), vous devrez tenir un livre de recettes en précisant le montant TVA sur chaque recette perçue, et vous devrez faire une déclaration de la TVA collectée et TVA déductible auprès des impôts.
Les taux possibles de TVA sont généralement les suivants :
- 20 %
- 10 %
- 5,5 %
- 2,1%
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2:39 Les seuils de TVA
5:30 Les seuils de TVA en multi-activité
7:44 Que se passe t-il si je dépasse les seuils ?
10:07 Combien appliquer ?
11:38 Quand payer et où ?
13:24 À savoir
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2 سال پیش
در تاریخ 1400/10/30 منتشر شده
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