Un PV sur une place handicapé malgré mon macaron placé. Ma contestation a été rejetée. Que faire ?

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6.8 هزار بار بازدید - 10 سال پیش - Vous battre bien-sûr Arnaud !
Vous battre bien-sûr Arnaud ! Vous n’êtes pas le seul à vous plaindre d’avoir été verbalisé à tort sur un tel emplacement. Et vous êtes nombreux aujourd’hui à essuyer des rejets à vos contestations malgré la preuve évidente de votre bonne foi qu’est la copie de la carte européenne de stationnement.

Il devient même difficile de se faire entendre devant certains tribunaux, un comble ! A Paris, un juge a condamné un de nos lecteurs handicapé à 80 %  à payer une l’amende de 135 € et 22 € de frais de justice, prétextant qu’il avait sûrement apposé sur le pare-brise une copie de sa carte et non l’original. Atterrant !

A-t-on affaire à une politique du chiffre ? Probable. Là où une simple contestation avec copie de la carte aurait suffi à classer l’affaire autrefois, il faut aujourd’hui se battre. Mais tenez bon !
Si l’officier du ministère public rejette votre requête , allez directement sur place au greffe du tribunal de police dont vous dépendez avec votre dossier complet sous le bras : l’avis de contravention, la lettre de contestation avec réponse de l’OMP, l’original et la copie de votre carte européenne de stationnement (qui remplace les macarons GIC et GIG**), l’attestation de la commission d’invalidité, une carte d’identité ainsi qu’une procuration si vous effectuez les démarches pour la personne titulaire du macaron. Peut-être deux heures d’attente, mais votre dossier devrait être vite expédiée. Les greffiers sont en général efficaces.

Si cela n’était pas le cas, tournez-vous vers le Défenseur des droits. Il est souvent d’un grand secours face à une administration obtuse***.

Bon courage et à la semaine prochaine !


Depuis le 1er janvier 2011, seule la carte européenne de stationnement ou "carte de stationnement pour personnes handicapées" est l'unique carte valable pour se garer sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, comme dans les autres pays européens.

** GIC : Grand Invalide Civil. GIG : Grand Invalide de Guerre

***  http://www.defenseurdesdroits.fr/ ou 09 69 39 00 00
10 سال پیش در تاریخ 1393/05/17 منتشر شده است.
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