Nantissement d un marché public auprès d une banque

رهن الصفقة لدى البنك من اجل الحصول على تمويل جزء منها او بكاملها حسب قانون 13-112. من خلال عقدة الرهن او ما يسمى ب le contrat de nantissement conclue entre la banque et le titulaire du marché à travers des droits constatés et l exemplaire unique du marché et l engagement du comptable publics pour virement en faveur de la bsnqur de tout décompte d un marché en exécution