Rejet d’un chèque sans provision : comment accélérer vos procédures avec AR24 ?
1.3 هزار بار بازدید -
2 سال پیش
-
En cas de chèque sans
En cas de chèque sans provision, la banque devra adresser à son client plusieurs courriers.
Dans cette vidéo, nous verrons comment dématérialiser la procédure, mais aussi quels sont les avantages à utiliser AR24.
Chapitres :
Introduction : 00:00
Que dit la loi ? : 00:13
La dématérialisation de la procédure : 00:28
Pourquoi envoyer la lettre d’information préalable par ERE simple ? : 00:45
Pourquoi envoyer la lettre d’injonction par LRE ? : 01:00
➤ Que dit la loi ?
____________________________________________________________________________________
La loi Murcef renforce l’obligation des banques à l’égard de leurs clients, sur leur devoir d’information concernant l’imminence et les conséquences d’un chèque sans provision. L’objectif est d’améliorer les relations entre les banques et leurs clients.
➤ La dématérialisation de la procédure
____________________________________________________________________________________
Dans cette procédure l’établissement bancaire devra envoyer deux courriers : la lettre d’information préalable pour chèque sans provision que nous préconisons d’envoyer par Envoi Recommandé Electronique simple (ERE) et la lettre d’injonction par lettre recommandée électronique (LRE).
➤ Pourquoi envoyer la lettre d’information préalable par ERE simple ?
____________________________________________________________________________________
Pour rappel, ce type de courrier vise à avertir le titulaire du compte qu’un chèque est sur le point d’être rejeté faute de provision suffisante. L’établissement bancaire incite ainsi son client à réapprovisionner son compte dans le but d’éviter un incident de paiement.
Ce mode d’envoi permet d’avoir un suivi du courrier lorsque l’usage d’un recommandé avec accusé de réception n’est pas imposé par la loi. Rapide et instantané, le courrier est prêt en quelques minutes et il est envoyé instantanément.
➤ Pourquoi envoyer la lettre d’injonction par LRE ?
____________________________________________________________________________________
Pour rappel, le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire pour la première lettre d’injonction, pour les suivantes, s’il s’agit d’une série d’incidents, l’ERE simple sera suffisant.
La LRE possède la même valeur juridique que la LRAR et vous apporte des preuves strictement identiques (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques) ; elle est donc parfaitement adaptée dans ce type de situation.
Ces preuves sont conservées sur nos serveurs sécurisés et accessibles à tout moment. De plus, la lettre recommandée électronique est le seul recommandé pouvant vous apporter la preuve du contenu grâce à l’horodatage qualifié puisque les LRE et les pièces jointes sont certifiées. En effet, en cas de litige, ce mode d’envoi possède une valeur probante devant un juge.
Par ailleurs, vous constaterez dès les premiers envois, une réduction de vos coûts d’envois puisque la lettre recommandée électronique est deux à cinq fois moins chère que la LRAR papier. Cette estimation se base sur le coût d’un recommandé papier classique qui peut varier en fonction du poids des documents joints ou de la destination. Contrairement à un envoi électronique dont le prix reste fixe quel que soit le volume de pièces jointes ou le pays dans lequel se trouve votre destinataire.
Enfin, vous constaterez dès les premiers envois, une accélération de vos procédures puisque grâce à l’envoi électronique, les délais d’acheminement sont supprimés ; c’est la preuve de dépôt et d’envoi, équivalente à l’avis de passage et accessible immédiatement, qui permet, dans la majorité des cas, de faire courir les délais légaux.
➡️ Commencez à envoyer dès maintenant vos lettres recommandées électronique directement depuis notre site internet : https://app.ar24.fr/fr/user/register
➡️ Ou depuis votre logiciel métier en demandant une intégration en API à nos équipes techniques qui vous accompagnent tout au long de ce process : https://www.ar24.fr/pour-qui/prestata...
____________________________________________________________________________________
➡️ Vous avez des questions ? Contactez-nous sur : https://www.ar24.fr/grands-comptes-ou...
➡️ Plus d'information sur les communications pour les professionnels de la banque et de la finance : https://www.ar24.fr/pour-qui/lre-banq...
____________________________________________________________________________________
Suivez toute notre actualité depuis nos réseaux sociaux :
🔗 LinkedIn : LinkedIn: ar24
🔗 Facebook : Facebook: ar24.fr
🔗 Twitter : Twitter: ar24_fr
#LRE #dématérialisation #loimurcef #banque #comptebancaire
AR24, filiale de Docaposte, est un prestataire de confiance de lettres recommandées électroniques (LRE). La lettre recommandée électronique pour les professionnels de la banque et de la finance.
Dans cette vidéo, nous verrons comment dématérialiser la procédure, mais aussi quels sont les avantages à utiliser AR24.
Chapitres :
Introduction : 00:00
Que dit la loi ? : 00:13
La dématérialisation de la procédure : 00:28
Pourquoi envoyer la lettre d’information préalable par ERE simple ? : 00:45
Pourquoi envoyer la lettre d’injonction par LRE ? : 01:00
➤ Que dit la loi ?
____________________________________________________________________________________
La loi Murcef renforce l’obligation des banques à l’égard de leurs clients, sur leur devoir d’information concernant l’imminence et les conséquences d’un chèque sans provision. L’objectif est d’améliorer les relations entre les banques et leurs clients.
➤ La dématérialisation de la procédure
____________________________________________________________________________________
Dans cette procédure l’établissement bancaire devra envoyer deux courriers : la lettre d’information préalable pour chèque sans provision que nous préconisons d’envoyer par Envoi Recommandé Electronique simple (ERE) et la lettre d’injonction par lettre recommandée électronique (LRE).
➤ Pourquoi envoyer la lettre d’information préalable par ERE simple ?
____________________________________________________________________________________
Pour rappel, ce type de courrier vise à avertir le titulaire du compte qu’un chèque est sur le point d’être rejeté faute de provision suffisante. L’établissement bancaire incite ainsi son client à réapprovisionner son compte dans le but d’éviter un incident de paiement.
Ce mode d’envoi permet d’avoir un suivi du courrier lorsque l’usage d’un recommandé avec accusé de réception n’est pas imposé par la loi. Rapide et instantané, le courrier est prêt en quelques minutes et il est envoyé instantanément.
➤ Pourquoi envoyer la lettre d’injonction par LRE ?
____________________________________________________________________________________
Pour rappel, le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire pour la première lettre d’injonction, pour les suivantes, s’il s’agit d’une série d’incidents, l’ERE simple sera suffisant.
La LRE possède la même valeur juridique que la LRAR et vous apporte des preuves strictement identiques (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques) ; elle est donc parfaitement adaptée dans ce type de situation.
Ces preuves sont conservées sur nos serveurs sécurisés et accessibles à tout moment. De plus, la lettre recommandée électronique est le seul recommandé pouvant vous apporter la preuve du contenu grâce à l’horodatage qualifié puisque les LRE et les pièces jointes sont certifiées. En effet, en cas de litige, ce mode d’envoi possède une valeur probante devant un juge.
Par ailleurs, vous constaterez dès les premiers envois, une réduction de vos coûts d’envois puisque la lettre recommandée électronique est deux à cinq fois moins chère que la LRAR papier. Cette estimation se base sur le coût d’un recommandé papier classique qui peut varier en fonction du poids des documents joints ou de la destination. Contrairement à un envoi électronique dont le prix reste fixe quel que soit le volume de pièces jointes ou le pays dans lequel se trouve votre destinataire.
Enfin, vous constaterez dès les premiers envois, une accélération de vos procédures puisque grâce à l’envoi électronique, les délais d’acheminement sont supprimés ; c’est la preuve de dépôt et d’envoi, équivalente à l’avis de passage et accessible immédiatement, qui permet, dans la majorité des cas, de faire courir les délais légaux.
➡️ Commencez à envoyer dès maintenant vos lettres recommandées électronique directement depuis notre site internet : https://app.ar24.fr/fr/user/register
➡️ Ou depuis votre logiciel métier en demandant une intégration en API à nos équipes techniques qui vous accompagnent tout au long de ce process : https://www.ar24.fr/pour-qui/prestata...
____________________________________________________________________________________
➡️ Vous avez des questions ? Contactez-nous sur : https://www.ar24.fr/grands-comptes-ou...
➡️ Plus d'information sur les communications pour les professionnels de la banque et de la finance : https://www.ar24.fr/pour-qui/lre-banq...
____________________________________________________________________________________
Suivez toute notre actualité depuis nos réseaux sociaux :
🔗 LinkedIn : LinkedIn: ar24
🔗 Facebook : Facebook: ar24.fr
🔗 Twitter : Twitter: ar24_fr
#LRE #dématérialisation #loimurcef #banque #comptebancaire
AR24, filiale de Docaposte, est un prestataire de confiance de lettres recommandées électroniques (LRE). La lettre recommandée électronique pour les professionnels de la banque et de la finance.
2 سال پیش
در تاریخ 1401/02/20 منتشر شده
است.
1,374
بـار بازدید شده