MISE À PIED DISCIPLINAIRE (le guide) __ #6
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8 سال پیش
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► QU'EST CE QUE LA
► QU'EST CE QUE LA MISE À PIED DISCIPLINAIRE ?
Nous avons déjà étudié ensemble la Mise à pied Conservatoire (vidéos #5 et #5bis). Je vous propose aujourd'hui d'étudier un autre type de Mise à pied, Disciplinaire cette fois.
Découvrez ses conditions de validité, la procédure à suivre, sa durée, l'impact sur le salaire et les modalités de sa contestation.
VIDÉO M.A.P. CONSERVATOIRE : https://goo.gl/Na0AOa
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Encore plus d'infos ? Suivez moi dès maintenant :
► F A C E B O O K : Facebook: caroetledroit
► T W I T T E R : Twitter: caroetledroit
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VIDÉOS DE VULGARISATION JURIDIQUE.
Parce que "nul n'est censé ignorer la loi", vous y compris !
En vertu de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, certaines activités juridiques, telles que la consultation et la rédaction d’actes, relèvent en principe du monopole des professions du droit et notamment des avocats. Toute personne contrevenant à cette législation est passible de sanctions pénales. Dans ces conditions, je ne peux favorablement répondre aux sollicitations impliquant un conseil juridique personnalisé. Mes vidéos se limitent à fournir une information juridique standardisée sur l’état du droit relativement à un thème donné. Aussi, je vous encourage à vous adresser à un avocat, à un huissier, à un notaire etc si vous souhaitez obtenir un avis juridique individualisé concourant à la prise d’une décision motivée et influencée.
Nous avons déjà étudié ensemble la Mise à pied Conservatoire (vidéos #5 et #5bis). Je vous propose aujourd'hui d'étudier un autre type de Mise à pied, Disciplinaire cette fois.
Découvrez ses conditions de validité, la procédure à suivre, sa durée, l'impact sur le salaire et les modalités de sa contestation.
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Parce que "nul n'est censé ignorer la loi", vous y compris !
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8 سال پیش
در تاریخ 1395/08/14 منتشر شده
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