Monter une holding pour conserver davantage de bénéfices
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5 سال پیش
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Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste
Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris (https://NaimAvocatFiscaliste.com) couvre ici le sujet des sociétés holding, en relation avec l'économie d'impôt qu'elles procurent par contraste avec les distributions de dividendes.
== TRANSCRIPT ==
Je fais très souvent des chroniques sur le contrôle, le contentieux, les problèmes difficiles avec l'administration fiscale. Aujourd'hui j’aimerais vous parler d'un sujet qui n'a rien à voir avec cela, et qui concerne en fait l'intérêt pour les entreprises de créer des holdings, et bien montrer que ce dispositif est ouvert à tous.
Vous avez une société, vous faites des bénéfices sur lesquels la société paye de l’impôt. Ces bénéfices restent dans votre société parce que vous ne voulez pas les distribuer de peur d'avoir de l'impôt à payer -- puisque après, à titre personnel, vous avez effectivement un nouvel impôt à payer qu'on appelle « l’impôt de distribution » (ou bien encore aujourd'hui la « flat tax »), un impôt de 30%. Du fait de cet impôt, vous avez tendance à choisir de ne pas distribuer de dividendes.
Dans ces situations-là, je recommande systématiquement à mes clients de constituer une holding. C’est-à-dire de choisir de créer une structure nouvelle qui détiendra les actions de votre société d'exploitation soit par un apport, soit par une session ; donc là il faut affiner et faire un arbitrage. En gros, l'intérêt d'avoir une holding c'est que les dividendes (les bénéfices de la société d'exploitation) ne sont pas destinés à rester dans la société d'exploitation mais à être distribués à la holding dont l’objet social est beaucoup plus large qu'un objet commercial.
Une holding comme son nom l’indique c’est une détention, c'est une société qui détient des participations dans tous les domaines qu'on peut imaginer. Cela peut être des voitures, des montres, des biens immobiliers, des biens mobiliers... avec bien évidemment la dimension de vouloir faire fructifier ses achats. J’achète une montre et j'espère qu'elle va prendre de la valeur. La remontée de la trésorerie dans la holding va permettre de réaliser des opérations par celle-ci sans avoir à supporter l'impôt à 30% mais en ayant l'impôt sur une base extrêmement réduite, puisqu’on appelle une cote-part de frais de charge de 10% puis un taux d’IS qui est lui-même réduit et donc on va arriver à 1,5-2% maximum au lieu de 30% à supporter lorsqu'on choisit que les fonds aillent directement dans la holding et que ce soit la holding qui choisisse d'investir.
Donc en gros cela ne change rien à votre vie. Au lieu que les sous soient redistribués dans votre poche et restent dans votre poche en supportant 30% d’impôt, vous les logez dans une société intermédiaire qu'on appelle une holding et cette société holding ne payera pas 30% mais seulement un 1,5-2% maximum et pourra réinvestir dans des projets, soit dans des SCI, soit dans des projets d'entreprise quels qu'ils soient.
Aujourd'hui il faut comprendre que vous soyez une petite entreprise ou une grosse entreprise vous avez intérêt à créer une holding. Là, je ne parle que de la gestion courante ; je ne parle même pas de l'intérêt en cas de vente ; ce n’est pas un sujet que j'aborde aujourd'hui. Mais rien qu'en mode courant, en mode de croisière, cela ne coûte pas cher de constituer une holding, notamment par voie d'apport. C'est un budget qui est assez maîtrisé et où il y a une rude concurrence des avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes pour monter ce dispositif pour leurs clients. Donc du coup il ne faut pas avoir peur d'engager ces frais pour se lancer dans cette aventure qui n’est plutôt pas inintéressante, et qui aboutit à ce qu’au lieu où vous ayez votre argent dans votre compte bancaire diminué de 30%, il se retrouve dans le compte bancaire d'une société qui vous appartient et qui se retrouve avec ses fameux 30% en plus.
Donc ne pas hésiter à réfléchir à cette solution lorsqu’on vous la propose. Je suis à votre disposition bien évidemment pour vous accompagner dans cette démarche notamment pour l'arbitrage entre le choix de faire une donation ou une session et bien évidemment pour la mise en place ensuite de ce type de montage.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES:
Ces vidéos d'information sont destinées à vous donner une idée générale des positions de l'administration fiscale française vis-à-vis de problèmes spécifiques et d'articles du Code Général des Impôts. Elles ne sont en aucun cas destinées à remplacer le rôle de l'avocat fiscaliste ou du conseil juridique dans une quelconque situation. Nous vous conseillons très ardemment de consulter un avocat spécialisé dans les affaires de fiscalité en cas de contrôle fiscal ou de redressement.
Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à appeler le Cabinet Naïm & Leroux au 01.42.15.83.83.
Pour rester au courant de l'actualité fiscale française, abonnez-vous à notre chaîne YouTube. Nous sommes heureux de vous proposer ce service d'information.
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Je fais très souvent des chroniques sur le contrôle, le contentieux, les problèmes difficiles avec l'administration fiscale. Aujourd'hui j’aimerais vous parler d'un sujet qui n'a rien à voir avec cela, et qui concerne en fait l'intérêt pour les entreprises de créer des holdings, et bien montrer que ce dispositif est ouvert à tous.
Vous avez une société, vous faites des bénéfices sur lesquels la société paye de l’impôt. Ces bénéfices restent dans votre société parce que vous ne voulez pas les distribuer de peur d'avoir de l'impôt à payer -- puisque après, à titre personnel, vous avez effectivement un nouvel impôt à payer qu'on appelle « l’impôt de distribution » (ou bien encore aujourd'hui la « flat tax »), un impôt de 30%. Du fait de cet impôt, vous avez tendance à choisir de ne pas distribuer de dividendes.
Dans ces situations-là, je recommande systématiquement à mes clients de constituer une holding. C’est-à-dire de choisir de créer une structure nouvelle qui détiendra les actions de votre société d'exploitation soit par un apport, soit par une session ; donc là il faut affiner et faire un arbitrage. En gros, l'intérêt d'avoir une holding c'est que les dividendes (les bénéfices de la société d'exploitation) ne sont pas destinés à rester dans la société d'exploitation mais à être distribués à la holding dont l’objet social est beaucoup plus large qu'un objet commercial.
Une holding comme son nom l’indique c’est une détention, c'est une société qui détient des participations dans tous les domaines qu'on peut imaginer. Cela peut être des voitures, des montres, des biens immobiliers, des biens mobiliers... avec bien évidemment la dimension de vouloir faire fructifier ses achats. J’achète une montre et j'espère qu'elle va prendre de la valeur. La remontée de la trésorerie dans la holding va permettre de réaliser des opérations par celle-ci sans avoir à supporter l'impôt à 30% mais en ayant l'impôt sur une base extrêmement réduite, puisqu’on appelle une cote-part de frais de charge de 10% puis un taux d’IS qui est lui-même réduit et donc on va arriver à 1,5-2% maximum au lieu de 30% à supporter lorsqu'on choisit que les fonds aillent directement dans la holding et que ce soit la holding qui choisisse d'investir.
Donc en gros cela ne change rien à votre vie. Au lieu que les sous soient redistribués dans votre poche et restent dans votre poche en supportant 30% d’impôt, vous les logez dans une société intermédiaire qu'on appelle une holding et cette société holding ne payera pas 30% mais seulement un 1,5-2% maximum et pourra réinvestir dans des projets, soit dans des SCI, soit dans des projets d'entreprise quels qu'ils soient.
Aujourd'hui il faut comprendre que vous soyez une petite entreprise ou une grosse entreprise vous avez intérêt à créer une holding. Là, je ne parle que de la gestion courante ; je ne parle même pas de l'intérêt en cas de vente ; ce n’est pas un sujet que j'aborde aujourd'hui. Mais rien qu'en mode courant, en mode de croisière, cela ne coûte pas cher de constituer une holding, notamment par voie d'apport. C'est un budget qui est assez maîtrisé et où il y a une rude concurrence des avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes pour monter ce dispositif pour leurs clients. Donc du coup il ne faut pas avoir peur d'engager ces frais pour se lancer dans cette aventure qui n’est plutôt pas inintéressante, et qui aboutit à ce qu’au lieu où vous ayez votre argent dans votre compte bancaire diminué de 30%, il se retrouve dans le compte bancaire d'une société qui vous appartient et qui se retrouve avec ses fameux 30% en plus.
Donc ne pas hésiter à réfléchir à cette solution lorsqu’on vous la propose. Je suis à votre disposition bien évidemment pour vous accompagner dans cette démarche notamment pour l'arbitrage entre le choix de faire une donation ou une session et bien évidemment pour la mise en place ensuite de ce type de montage.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES:
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Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à appeler le Cabinet Naïm & Leroux au 01.42.15.83.83.
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5 سال پیش
در تاریخ 1398/07/27 منتشر شده
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